Droits du patient

Contenu

Si vous êtes tenu de respecter vos devoirs de citoyen et les règles de vie en communauté, vous bénéficiez aussi de droits en tant que patient que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de l'Hôpital Privé de la Loire.

 

Dépôt d'objets de valeur

Il est recommandé de ne pas garder de bijoux ou d’objets de valeur sur vous ou dans votre chambre pendant la durée de votre séjour. Pensez à les confier à un membre de votre famille ou à un proche si cela est envisageable. A défaut, vous pouvez les déposer dans un coffre qui est mis à votre disposition dans votre chambre.

Faites connaître au personnel du service d’hospitalisation les objets que vous souhaitez conserver auprès de vous et qui seront placés sous votre responsabilité (les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives).

La responsabilité de l'établissement

En vertu de la loi du 6 juillet 1992, l’Hôpital privé de la Loire décline toute responsabilité en cas de disparition ou de détérioration des objets de valeur qui n’auraient pas été expressément confiés à sa garde.

 

Le cas des mineurs et des majeurs protégés

Des règles spécifiques sont applicables lors de l'hospitalisation d'un mineur ou d'un majeur protégé (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

 

Hospitalisation d’un mineur

La présence du père, de la mère ou du tuteur est indispensable lors de l’entrée et de la sortie d’un enfant. Une autorisation d’opérer et de pratiquer une anesthésie doit en outre être signée par les deux titulaires de l’autorité parentale.

La présence continue d’un adulte est demandée pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 6 ans. Une couchette peut être mise à la disposition de l’accompagnant dans le cadre des services proposés par l'établissement à partir de 26€ par jour. En cas d’hospitalisation en chambre double, l’accompagnant doit être du même sexe que l’autre occupant de la chambre.

 

Hospitalisation d’un majeur protégé

Conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs, il est nécessaire que la personne soit représentée ou assistée afin de sauvegarder ses intérêts. Par ailleurs, une présence est souhaitable durant l’hospitalisation afin de renforcer la sécurité de la personne en cas de désorientation.

 

Les règles de la CNIL

L’Hôpital Privé de la Loire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser des travaux statistiques pour l’usage de l’établissement. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.

Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi qu’aux services de l’information médicale et de facturation. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant* en vous adressant au médecin responsable de l’information médicale (Médecin DIM).

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Le traitement de vos données personnelles respecte les obligations réglementaires en vigueur.

Le Règlement Général sur la Protection des Données vient renforcer les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et vous ouvre de nouveaux droits.

La collecte de l’ensemble de vos données personnelles a pour but principal de permettre votre prise en charge administrative et médicale au sein de l’établissement et à tous les stades de votre séjour.

L’ensemble des traitements est réalisé sous la responsabilité de l’établissement qui agit en tant que Responsable de Traitement. Les destinataires de vos données sont les services administratifs et médicaux de l’établissement ou du groupe Ramsay Santé ainsi que les acteurs de santé tiers associés à votre séjour (par exemple les caisses de sécurité sociales, mutuelles,  laboratoires ou centres d’imagerie). Les données ne sont conservées que pour les durées nécessaires à leur traitement, à concurrence des obligations réglementaires et des prescriptions des autorités de contrôle.

Sauf opposition de votre part, certaines données administratives et médicales totalement anonymisées relatives à votre séjour pourront ultérieurement être utilisées dans le cadre de recherches rétrospectives, à des fins statistiques et d’études.

Vous disposez, par rapport à vos données personnelles, des droits suivants :

·       Droit d'accès et de consultation ;

·       Droit de rectification, en cas de données inexactes ou incomplètes ;

·       Droit à l'effacement («droit à l'oubli»), sauf obligation légale de conservation par le responsable de traitement;

·       Droit à la limitation du traitement ;

·       Droit à la récupération de vos données ;

·       Droit d'opposition aux traitements.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles en adressant une demande écrite à l’attention de la Direction de l’Hôpital Privé de la Loire.

 

Non divulgation de présence

Si vous le souhaitez, vous pouvez exiger la non-divulgation de votre présence, c'est-à-dire l'engagement de l'établissement à ne pas indiquer que vous êtes hospitalisé et à ne pas communiquer votre présence ou votre numéro de chambre. Dès lors, aucune communication téléphonique ne vous sera transmise.

Merci d’en faire la demande le plus tôt possible, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans le service.

 

L'information du patient

L’information de la personne soignée est l'une des priorités de l'Hôpital privé de la Loire tout au long du processus de soins. Donnée par le praticien qui a demandé l’hospitalisation ou par les médecins appelés en consultation, elle vise à vous éclairer sur votre état de santé ainsi qu'à vous décrire la nature et le déroulement des soins.

Cette information orale est complétée par des documents écrits pour divers actes (anesthésie, produits sanguins et médicaments dérivés du sang, actes invasifs, etc.). Dans certains cas, votre consentement écrit vous sera également demandé. N’hésitez pas à questionner le personnel soignant pour obtenir des renseignements complémentaires.

 

Le respect des règles de vie en société

Pour assurer votre confort et votre bien-être :

  • Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou des animaux au sein de l'établissement.
  • Les nuisances sonores sont prohibées car le silence est un élément important dans le processus de guérison. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre.
  • Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l'hôpital.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé d'appliquer certaines règles de conduite :

  • En cas d'incendie dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur doivent être respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation affichées sur les murs dans tous les locaux. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incident.
  • Pour contrer les infections nosocomiales, le seul moyen de lutte est l'application des règles d'hygiène sachant que la transmission des germes par les mains est le principal mode de contamination. En vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.
Les démarches à effectuer auprès du service qualité

En tant que patient, vous avez la possibilité de consulter votre dossier médical, d'établir des directives anticipées dans l'éventualité où vous ne seriez plus en mesure d'exprimer votre volonté ou encore de choisir une personne de confiance autorisée à prendre des décisions en votre nom si nécessaire. Pour connaître la marche à suivre, consultez la rubrique dédiée à ces démarches.